L’état en général d’un bien immobilier reste bien souvent la source d’un litige vente. Il peut bien évidemment s’agir soit d’un problème antérieur ou postérieur à la vente. Cependant, il a aussi été vu que les quelques clauses d’un contrat de vente peuvent aussi devenir dans certains cas une source de litige vente. Les mauvaises surprises sont au rendez-vous et l’une des partis se sent en ce sens abusé par l’autre sur certaines situations. Etant aujourd’hui très répandu, un litige vente reste toutefois un problème que l’on peut résoudre. On peut éventuellement au pire y faire face, à condition bien sûr d’avoir les armes qu’il faut.

Quelques cas de source litige vente fréquents

Un vendeur est juridiquement tenu d’éclaircir tous les points concernant le bien à vendre à l’acheteur. La règle reste la même, même si le bien en question est vendu par un professionnel pour éviter tout litige vente. Le principe est de renseigner l’acheteur pour que celui-ci puisse se faire une idée claire de la situation. La principale cause de litige vente est donc dans la plupart des cas l’omission d’informations importante sur le bien à vendre. Viennent ensuite les détails techniques qui permettent d’évaluer financièrement le bien immobilier. Une autre source de litige vente est la découverte par l’acheteur d’un fait pouvant lui porter préjudice après l’achat.

Que faire en cas de litige vente

Le droit immobilier prévoit diverses possibilités de recours en cas de litige vente entre deux tiers. Il est par exemple possible d’adresser une lettre de mise en demeure au vendeur en cas de souci sur le bien immobilier avant d’ester en justice en cas de réponse insatisfaisante. Pour que les vices cachés soient considérés comme étant une source de litige vente, l’acheteur doit bien évidemment avant tout des preuves impliquant la connaissance du vendeur des faits avant l’acte. Résoudre la situation sur certains articles juridiques devraient suffire dans ce cas. Un acheteur peut éventuellement exiger des dommage intérêts ou l’annulation de la vente même selon l’ampleur du litige vente.