L’huissier de justice vous conseille dans les troubles du voisinage

L’huissier de justice vous conseille dans les troubles du voisinage

Les troubles du voisinage peuvent se manifester intentionnellement ou non que l’on habite dans une maison ou dans un appartement, que l’on est propriétaire ou locataire, que l’on est en ville ou en brousse.

Les troubles du voisinage peuvent causés par des bruits, par des fumées ou par des odeurs. Les troubles sont encore plus graves s’il s’agit d’un abus de droit tel que servitude de passage, empiètements, etc.

Qu’est-ce que les troubles du voisinage ?

Les troubles du voisinage sont un acte anormal  produit au voisin. En effet, un désagrément ordinaire se transforme en désagrément anormal et le trouble de voisinage se produit. A noter que le bruit est la cause de trouble de voisinage la plus répétitive et enregistrée au niveau des tribunaux. Plusieurs sont les autres causes de troubles de voisinage, telles que les vibrations, les déchets, la pollution d’air, les eaux polluées, la pollution lumineuse, etc.

La liste n’est pas exhaustive. Pour se défendre des troubles du voisinage, le plus sage est de faire des échanges avec l’auteur des troubles, parler à l’amiable pour cesser les inconvénients anormaux. Si l’auteur fait la sourde oreille, il s’agit de lui adresser une lettre pour lui rappeler les visites antérieurs et les troubles subis, le cas échéant, il faut lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.  Un conciliateur de justice est l’étape qui précède  les procédures en justice qui doivent éviter si possible, car déjà c’est des troubles du voisinage en perspective.

Quelle meilleure action en cas troubles du voisinage ?

Lorsque l’on ignore et ne maîtrise pas les divers codes tels que code civil, code de l’urbanisme, etc. la meilleure action est d’aller demander conseil auprès d’un connaisseur de la loi, un interlocuteur valable. Le plus simple est de faire appel à un huissier de justice qui va fournir des conseils et possiblement va proposer des solutions personnalisées. Pour ce faire, il va constater les troubles du voisinage déclarés, et ses premières réactions  se doivent de tenter une conciliation. Si cela échoue, l’huissier de justice va engager les procédures auprès du tribunal compétent afin d’obtenir un jugement de condamnation du réalisateur de troubles du voisinage. Il est également maître de l’exécution des décisions du tribunal.